Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site « Les Granges du Tilleul » est édité par :

• Nom commercial : Les Granges du Tilleul
• Dénomination légale : À compléter par le client
• Forme juridique : À compléter par le client
• Adresse de l’établissement / siège : Rue de Jamioulx 355, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique — qualité de l’adresse à confirmer
• Numéro d’entreprise BCE : À compléter par le client
• Numéro de TVA : À compléter ou indiquer « non assujetti »
• E-mail : bonjour@granges-tilleul.be
• Téléphone : À compléter par le client
• Représentant légal : À compléter par le client

Activité réglementée, autorité de surveillance ou code de conduite : aucun élément identifié sur le site. Le client doit confirmer que ces mentions ne sont pas applicables.

2. Responsable de la publication

Responsable de la publication : nom et fonction à compléter par le client.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une offre mutualisée par :

• Prestataire : OVH SAS, sous la marque OVHcloud
• Forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com
• Messagerie et envoi SMTP : services e-mail OVHcloud associés à l’hébergement
• Lieu principal d’hébergement des données : infrastructure OVHcloud ; centre de données exact à confirmer dans l’espace client après activation de l’offre

OVHcloud indique que, lorsqu’une zone de stockage située dans l’Union européenne est sélectionnée, les données sont traitées dans l’Union européenne ou dans un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne. Le choix final de la région doit être vérifié lors de la commande.

4. Conception et développement

Conception et développement : Full Front-End.

5. Objet du site

Le site présente Les Granges du Tilleul, la salle proposée à la location, les activités qui peuvent y être organisées, les tarifs indicatifs, les modalités de visite et les disponibilités. Il permet également d’envoyer une demande de contact ou de réservation.

Les informations publiées sont fournies à titre général. Une réservation n’est définitive qu’après sa confirmation selon le processus indiqué sur le site. Les tarifs, disponibilités, prestations incluses et conditions d’annulation applicables doivent être vérifiés au moment de la réservation.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, bases de données et composants accessibles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire concerné, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Exactitude, disponibilité et responsabilité

Le contenu est préparé avec soin et mis à jour dans la mesure du raisonnable. Malgré ces efforts, une information peut être incomplète, obsolète ou contenir une erreur. Toute erreur signalée à bonjour@granges-tilleul.be sera examinée.

L’éditeur ne garantit pas un accès continu et sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages résultant exclusivement d’une utilisation non conforme du site, d’informations fournies par l’utilisateur, d’un logiciel ou appareil de l’utilisateur, ou d’un service tiers indépendant. Rien dans les présentes mentions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

8. Liens et services tiers

Le site peut renvoyer vers des sites ou services tiers, notamment Google Maps et Google Agenda. Ces services appliquent leurs propres conditions et politiques. L’éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leur disponibilité, sans préjudice de ses obligations propres lorsqu’il décide de les intégrer au site.

L’existence d’un lien externe ne constitue pas une approbation générale du contenu du site concerné.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les technologies utilisées sont expliqués dans la Politique de confidentialité.

Avant production, Google Maps devra être soumis au consentement préalable ou remplacé par un lien externe, et une analyse finale des cookies devra être réalisée.

10. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Les Granges du Tilleul à l’adresse bonjour@granges-tilleul.be afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige de consommation ne peut être résolu directement et qu’aucun service sectoriel plus spécifique n’est compétent, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be.

Le client doit confirmer l’absence d’un service de médiation sectoriel plus spécifique et valider cette procédure avec ses conditions générales.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. La compétence des tribunaux sera déterminée conformément aux règles légales applicables ; aucune clause des présentes mentions ne prive un consommateur d’une protection impérative.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

Les Granges du Tilleul
Rue de Jamioulx 355
6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique
bonjour@granges-tilleul.be
Téléphone à compléter

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Points à valider avant publication définitive

1. Dénomination légale, forme juridique, représentant et qualité de l’adresse.
2. Numéros BCE et TVA, téléphone et éventuelle activité réglementée.
3. Centre de données OVHcloud attribué et localisation contractuelle des données.
4. Nom et fonction du responsable de la publication.
5. Service de médiation compétent et articulation avec les conditions générales.
6. Cohérence des tarifs et conditions d’annulation sur l’ensemble du site.